La loi du 1er juillet 1901 consacre le droit de tout citoyen de s'associer sans autorisation, ni déclaration préalable. Ce n'est que, si elles souhaitent avoir la personnalité juridique et les droits qui y sont afférents que les associations doivent être déclarées en préfecture. Ce droit est fondé sur les principes issus de 1789 : primauté de l'individu, de ses droits, de sa liberté, liberté d'adhérer ou de sortir d'une association, limitation de l'objet de l'association à un objet défini, égalité des membres d'une association, administration de l'association par libre délibération de ses membres.

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République Française du 2 juillet 1901 au format PDF.

Quelques étapes marquantes :
- XIX siècle : grande méfiance vis-à-vis des associations politiques, susceptibles d'ébranler les régimes en place (législations très restrictives envers la liberté d'association).
- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de réunion
- loi du 21 mars 1884 sur la liberté du groupement syndical, adoptée par Pierre Waldeck-Rousseau
- à partir de 1888, la loi encadre différents types de coopératives (les sociétés ouvrières de production ont été autorisées par la loi du 24 juillet 1867)
- 1898 : la Mutualité est dotée d'un cadre juridique rénové
- loi du 1er juillet 1901 : fin de la tradition d'hostilité aux associations

Les articles à retenir
- Article 1er : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

- Article 2 : les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.

- Article 5 : mais seules auront la capacité juridique celles qui auront fait enregistrer en préfecture une déclaration comportant "le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction".

Evolutions de la loi
- Seul le régime de Vichy a tenté de remettre en cause la liberté d'association.
- A la Libération, dès le 9 août 1944, une ordonnance annule les mesures restrictives prises depuis 1940 et marque le retour à la loi de 1901.
- Un régime particulier avait été mis en place pour les associations d'étrangers par un décret -loi du 12 avril 1939. Il a été abrogé par la loi du 9 octobre 1981 : depuis cette loi, les associations d'étrangers sont soumises au même régime que les autres associations.